RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS FRANFINANCE
«GRAND QUIZ FRANFINANCE FOIRE DE PARIS »
 
Article 1 - Présentation de la société organisatrice
FRANFINANCE, Société Anonyme au capital de 31 357 776 euros immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro unique d'identification 719 807 406, N° ORIAS 07 008 346, dont le Siège Social est situé 59, avenue de Chatou- 92853 RUEIL MALMAISON CEDEX organise un jeu-concours gratuit sous la forme d’un tirage au sort.
 
 
Article 2 - Dates 
Le jeu-concours dénommé «GRAND QUIZ FRANFINANCE FOIRE DE PARIS» débutera le Mercredi 29 avril 2015 à 8h (heure métropolitaine) et se clôturera le Dimanche 10 Mai 2015à minuit (heure métropolitaine).
 
 
Article 3 - Conditions de participation
 
3.1 Tirage au sort
Ce dernier est ouvert exclusivement aux personnes physiques majeures exerçant une activité commerciale salariée auprès de l’une des enseignes partenaires de FRANFINANCE pendant la période ci-avant définie et ayant :
- une adresse e-mail valide ; et
- répondu correctement aux 5 questions du quizz, et
- avoir correctement rempli un formulaire d’inscription (et ainsi accepté les conditions du jeu concours).
Le participant pourra jouer en se rendant au stand FRANFINANCE n°H019 situé dans le hall 1 de la Foire de Paris, Porte de Versailles à Paris pendant les heures d’ouverture de la foire de Paris.
 
3.2 Généralités
Sont exclus du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus.
 
Il ne sera accepté qu'une seule inscription par personne définie par sa civilité son nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, sa société et fonction occupée. La tentative d'une inscription multiple pourra entraîner l'exclusion du participant par la société organisatrice.
 
En outre, il est précisé que seule la complétude du formulaire de participation sera prise en compte pour le tirage
au sort.
 
Il ne sera accepté qu'une seule participation par personne inscrite.
 
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide.
Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu par FRANFINANCE sans que celle-ci n’ait à s’en
justifier. Les formulaires non-conformes, incomplets ou comprenant des coordonnées erronées volontairement ou
non seront éliminatoires.
 
 
Article 4 - Inscription
 
4.1 Tirage au sort
L’accès au jeu-concours « GRAND QUIZ FRANFINANCE FOIRE DE PARIS» se fait via une application mise à disposition à partir d’une tablette numérique disponible sur le stand Franfinance, et nécessite de disposer d'une adresse électronique valide.
 
Le participant devra remplir un formulaire de participation mentionnant les informations suivantes : Civilité, Prénom, Nom, adresse postale, adresse e-mail, société, fonction, téléphone, site web de la société.
 
Une fois le formulaire complété, le participant devra cliquer sur le bouton « valider » et accédera ensuite au quizz comportant 5 questions. Il devra cocher, pour les 5 questions, la bonne réponse parmi les 3 proposées (1 seule réponse par question est enregistrée) et cliquer sur le bouton « valider ma réponse ». Un message s’affichera alors : « bonne réponse » en cas de bonne réponse, « mauvaise réponse, essayez de nouveau ». Pour passer à la question suivante, le participant devra avoir sélectionné la bonne réponse.
 
A la fin de l’opération, un tirage au sort sera effectué, en date du lundi 18 mai 2015, sur la base des participants inscrits, ayant répondu correctement aux 5 questions : soit 10 gagnants au total.
 
4.2 Généralités
Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription valent preuve de son identité.
 
Lors de son inscription, il sera proposé au participant d’accepter, par le biais d’une case à cocher, de recevoir des offres commerciales par e-mail, SMS, MMS ou automate d’appel. Le fait de cocher ou non cette case ne constitue en aucun cas une condition préalable à sa participation au jeu.
 
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un participant a été tiré au sort ou apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la société organisatrice sur le site ou par le présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué et resterait propriété de l’organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par l’organisateur ou par des tiers.
 
A tout moment, les organisateurs se réservent le droit de disqualifier sans préavis les participants convaincus de participation multiple ou de tout autre manœuvre frauduleuse.
 
 
Article 5 - Liste des lots
 
Dotations mises en jeu :
- 3 tablettes numériques d’une valeur unitaire de 200€ TTC chacune
- 5 coffrets cadeaux d’une valeur unitaire de 100€ TTC chacune
- 2 lots de 6 verres à café d’une valeur unitaire de 70 € TTC
Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité de la dotation énoncée.
 
 
Article 6 - Modalités d'attribution et envoi des lots
 
Le tirage au sort sera effectué (dans les conditions énoncées à l’article 4) après vérification de leur éligibilité au gain d’un lot.
 
Les gagnants du jeu en seront informés par courrier électronique (à l'adresse e-mail indiquée sur le bulletin de participation) 15 (quinze) jours au plus tard après le tirage au sort.
 
D'une manière générale, si l'adresse électronique est inexacte du fait de la négligence du participant ou ne correspond pas à celle du gagnant au moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, FRANFINANCE ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable.
 
Les gagnants pourront bénéficier de leur dotation dans un délai maximal d’un mois après la date du tirage au sort. Les lots seront adressés par voie postale (à l'adresse postale indiquée sur le bulletin de participation). Les lots ne pourront être envoyés qu’à des personnes physiques exclusivement.
 
Si un gagnant n'était pas joignable à l'issue du tirage au sort ou en cas de refus du lot par le gagnant, celui-ci pourra être remis en jeu. Les gagnants tirés au sort s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation, en particulier sur des sommes dues à FRANFINANCE.
 
FRANFINANCE se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment liés à ses fournisseurs / partenaires ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Les gagnants seront tenus informés des éventuels changements.
 
Dans l’hypothèse où FRANFINANCE serait dans l’impossibilité d’adresser le(s) lot(s) à un ou plusieurs gagnants (adresse postale introuvable, retour du lot par la Poste avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée », fausse déclaration, …), FRANFINANCE se réserve le droit d’affecter les lots gagnés mais non attribués, soit à la dotation d’un autre jeu, soit à des œuvres caritatives.
 
 
Article 7 : Protection des données personnelles
 
Les données personnelles recueillies par FRANFINANCE dans le cadre du présent jeu, de même que celles qui seront recueillies ou produites ultérieurement, seront utilisées pour les besoins de gestion de ce jeu et le cas échéant, à des fins de prospection commerciale dans les conditions énoncées à l’article 4.2.
 
Les participants disposent d’un droit d'accès aux données personnelles les concernant, ainsi que celui de faire rectifier ou supprimer les données inexactes ou obsolètes ou encore s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que les données fassent l’objet d’un traitement ou sans avoir à se justifier s’opposer à ce que les données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande adressée par écrit à l’adresse suivante :
VIRALGAMES
« Grand Quiz Franfinance/Foire de Paris »
55 Rue l’Occitane, Immeuble Actys 1,
31670 LABEGE
 
 
Article 8 : Remboursement des frais liés au jeu
 
Les moyens de participation au jeu concours étant fournis par Franfinance, aucun remboursement de quelque nature que ce soit n’est possible
 
 
Article 9 : Règlement du jeu
 
Le règlement du jeu est adressé, à titre gratuit, par courrier ou e-mail à toute personne qui en fait la demande par courrier à l'adresse suivante :
FRANFINANCE
Service Marketing – QUIZ FOIRE DE PARIS
59 avenue de Chatou
92 853 RUEIL-MALMAISON CEDEX
 
FRANFINANCE se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
 
 
Article 10 - Informations générales
 
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois les joueurs pourront être informés du nom des gagnants en cas de demande par e-mail (chantal.fily@socgen.com / anne.durand@socgen.com) une fois le jeu terminé.
 
Tout participant autorise FRANFINANCE à procéder à toute vérification concernant son identité, ses coordonnées et sa date de naissance.
 
FRANFINANCE ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux.
 
En cas de force majeure remplissant les critères édictés par la jurisprudence, FRANFINANCE se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement du jeu, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Le participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation au jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
 
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
 
FRANFINANCE décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative, en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du jeu.
 
Plus généralement, la responsabilité de FRANFINANCE ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
 
Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s) gain(s).
 
FRANFINANCE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
 
De même FRANFINANCE ne pourra pas être tenue pour responsable de la perte ou du vol des dotations dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à FRANFINANCE.
 
 
Article 11 : Litiges & Réclamations
 
Le présent règlement est régi par la loi française.
 
La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.
 
FRANFINANCE se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, après le 31/05/2015. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.
 
Toute réclamation doit être formulée auprès du Service Qualité Clients au 09.74.75.10.00 (coût d’un appel local) ou à l’adresse suivante : FRANFINANCE - Service Qualité Clients - 59 avenue de Chatou - 92853 Rueil-Malmaison Cedex.
 
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de FRANFINANCE ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.